Conditions générales de vente
1. Vendeur
STRUCIAL GROUPE, SASU au capital de 136 000 €, SIREN 942 030 156, 27 rue des Mystères de Paris, 95400 Villiers-le-Bel. Contact : contact@calcul-structure.fr.
2. Offres et prix
- Calculateurs en ligne : gratuit. Utilisation libre, sans inscription.
- Note de calcul PDF : 9,90 € TTC. Document reprenant les données saisies, les hypothèses, les formules, les vérifications et le résultat d’un calcul, pour les outils poutre acier, linteau, poutre béton armé, ferraillage de dalle et semelle filante.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après le paiement par carte bancaire, traité de façon sécurisée par Stripe. STRUCIAL GROUPE n’a jamais accès à vos données de carte. Une facture est disponible sur demande.
4. Livraison
La note de calcul est un contenu numérique. Le PDF est disponible au téléchargement dès la confirmation du paiement, sur une page dont le lien est aussi envoyé par e-mail. Cette page reste accessible 30 jours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande la mise à disposition immédiate de sa note et reconnaît perdre son droit de rétractation. Le résultat du calcul est affiché gratuitement avant tout paiement.
6. Nature des calculs
Les calculateurs et les notes PDF fournissent un pré-dimensionnement indicatif, établi automatiquement à partir des données saisies par l’utilisateur et d’hypothèses simplifiées précisées sur chaque page. Ils ne remplacent pas une étude de structure, ne constituent pas une étude d’exécution et ne sont vérifiés par aucun ingénieur. Pour une ouverture dans un mur porteur, une étude et un suivi par un ingénieur sont nécessaires. L’utilisateur reste responsable des données saisies et de l’usage qu’il fait des résultats.
7. Validation par un ingénieur
Le bouton « Faire valider par un ingénieur structure » transmet la demande et le calcul au bureau d’études Strucial Ingénierie (structure@strucial.fr), qui établit le cas échéant un devis distinct. Cette demande est gratuite et sans engagement ; aucune prestation n’est vendue sur calcul-structure.fr à ce titre.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@calcul-structure.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Droit applicable : droit français.